Bonjour,

Vous trouverez ci-dessous le texte du courriel que la DTN de la fédération vient d’adresser aux Ligues concernant les demandes de subvention auprès de l’ANS.

Cette année, les demandes des club et des Comités départementaux doivent transiter par la Ligue, pour instruction. Cette charge supplémentaire n’était pas prévue dans le planning des bénévoles de la Ligue, ce qui nous oblige à anticiper pour pouvoir nous organiser.

En conséquence, la DATE LIMITE DE DEPOT des dossiers des clubs et CD auprès de la Ligue Régionale est fixée au  VENDREDI 16 AVRIL.

 

TRES SIGNALE

LANCEMENT DE LA CAMPAGNE DE LABELLISATION -SUBVENTIONS Agence Nationale du Sport 2021

Messieurs et Mesdames les Présidents de Ligue,

La campagne de LABELLISATION 2021 sera officiellement lancée le 16 MARS 2021.

Vous trouverez en pièce la NOTE DE CADRAGE de cette campagne qui vous apporte toutes les informations nécessaires pour demander à l’Etat, les subventions utiles à la mise en œuvre de vos actions, ainsi que des fiches « actions modèles » pré renseignées , pour vous aider.

Cette année, la note de cadrage est très précise :
– Elle rappelle les priorités qui vous ont été présentées dans le projet de développement de la FFBSQ
– Elle oriente les ligues, les CD et les clubs dans le choix des axes à prendre en compte, des actions à mettre en œuvre en proposant même des opérations à conduire.
– Elle précise les modalités de bilan (en donnant les indicateurs de réussite à atteindre) pour faciliter ce retour d’informations lorsque les subventions seront versées

Le process d’instruction des dossiers est décrit. Cette année, les ligues devront instruire les dossiers des CD et des Clubs de leur secteur géographique et les faire remonter à la fédération lorsqu’ils seront conformes. La fédération ne validera pas de dossiers non conformes et instruira elle-même les dossiers des ligues

 Le calendrier est indiqué : début de la campagne le 16 mars, date limite de dépôt des dossiers le 15 mai 2021.  Les ligues doivent donc organiser leur campagne avec les CD et les clubs et imposer une date limite de renvoi des dossiers des clubs et des CD antérieure au 15 MAI pour avoir le temps de les instruire avant de les envoyer à la fédération)

NB :

  • Chaque entité demandeuse doit présenter un maximum de 3 actions pour les clubs, de 2 actions pour les CD et de 3 actions pour les ligues.
  • Les actions sont déposées impérativement dans les opérations listées dans la note de cadrage. Une action peut comporter une ou plusieurs dépense(s), mais sur une seule fiche. (Fiche action)
  • La description de chacune des actions devra faire apparaître les moyens spécifiques consacrés à sa réalisation : logistique, l’encadrement, les actions, la promotion, les résultats attendus…
  • Le seuil maximum d’aide fixé pour une structure est de :
  • Pour les Ligues : 50 %
  • Pour les CD : 50 %
  • Pour les Clubs : 50 %

Les demandes se font par le biais du CERFA n°12156.05 téléchargeable sur www.service-public.fr

La Directrice Technique Nationale, Pascale SONCOURT, présentera cette note de cadrage lors des visioconférences prévues les 16, 18 et 19 mars 2021

Vous souhaitant bonne réception.

Bien cordialement.

P. Soncourt

Modèles de rédaction des fiches-action :
Comité Dépt, modèle fiche-action 1 – Comité Dépt, modèle fiche-action 2
Club, modèle fiche-action 1 –  Club, modèle fiche-action 2
Club, modèle fiche-action 3 – Club, modèle fiche-action 4