Le Contrat d’Engagement Républicain (CER) devient obligatoire dans le cadre des demandes de subvention et d’attribution d’agréments. Il engage les associations à respecter les principes de la République, soit plus particulièrement :
- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République au sens de l’article 2 de la Constitution ;
- Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
Ce « contrat » unilatéral comprend 7 engagements :
Chaque club qui prétend à des subventions d’Etat doit s’engager à le respecter, et communiquer auprès de ses adhérents en appelant leur attention sur ses implications et conséquences éventuelles.
Pour être plus complet, ci-joint un article du journal « Le village des notaires » :
